Remarques préliminaires

Chez TAC Rivière-du-Nord et ses filiales ou sociétés affiliées (l’« Entreprise » ou « nous ») nous croyons que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique de confidentialité (la « Politique ») faisant état de la manière dont l’Entreprise recueille, utilise, communique et protège vos Renseignements personnels (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation des Sites web.

Sauf s’ils sont autrement définis dans cette Politique, les termes débutants par une lettre majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales.

Pour toute questions ou commentaire concernant cette Politique, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous :

Bureau du TAC Rivière-du-Nord 
1272, rue de La Traverse
Prévost QC
J0R 1T0

Téléphone : 450 224-8800
Courriel : info@tacrdn.ca

L’adresse de notre site Web est https://tacrdn.ca.

Signification de Renseignement personnel

Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

Conformité

L’Entreprise s’engage à se conformer, par la mise en oeuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, c. P-39.1) relativement à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels.

Consentement

En fournissant des Renseignements personnels à l’Entreprise ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique, aux préférences en matière de la protection de la confidentialité que vous nous avez indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi.

À l’exception de ce qui est autrement expressément autorisé par la loi, l’Entreprise n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos Renseignements personnels avec quiconque, sauf dans la mesure prévue à cette Politique.

Utilisation des données personnelles collectées

Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut vous demander de fournir certains Renseignements personnels, que ce soit, par exemple, lors de la saisie de vos coordonnées dans différents formulaires sur nos sites Internet, votre inscription à un concours, à une infolettre, ou lorsque vous placer un commentaire. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout Renseignement personnel. En cas de refus, vous aurez néanmoins accès à la majeur partie de nos sites Internet. Par contre, vous ne pourrez accéder ou utiliser des sections du Site web qui nécessitent que vous fournissiez de tels Renseignement personnels.

Les Renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :

  1. Aider l’Entreprise à assurer la pertinence de son Site web en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
  2. Aider l’Entreprise à évaluer et améliorer son Site web;
  3. Optimiser votre expérience client dans le cadre de votre utilisation du Site web;
  4. Vous informer de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser;
  5. Vous inscrire, sur demande, à notre liste d’envoi et à nos différentes communications;
  6. Vous permettre de trouver l’information sur nos arrêts plus rapidement.

Les Renseignements personnels que nous pouvons entre autres collecter dans le cadre de votre utilisation des sites Internet sont les suivants :

  1. Localisation géographique;
  2. Adresse IP.
  3. Informations sur le navigateur; 
  4. Informations sur le type d’appareil utilisé pour visite le Site web;
  5. Informations sur les pages consultées.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces Sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Information de navigation

L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties du Site web ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de l’Entreprise. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc.

Nous utilisons les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’informations de navigation sur notre Site Web. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet nous vous invitons à consulter le https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page web suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Durées de stockage de vos données

L’Entreprise s’engage à conserver vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins de remplir les objectifs indentifiés dans cette Politique.

Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels de nos anciens clients et nous prenons les mêmes soins et précautions à leurs égards qu’à l’égard de ceux de nos clients actuels.

De plus, l’Entreprise pourra, au besoin, conserver les Renseignements personnels liés à la visite d’un utilisateur donné afin de remplir toute obligation légale qui pourrait être imposée par la loi ou autrement, de résoudre tout litige, de prévenir toute fraude ou abus ou d’appliquer cette Politique ou les conditions générales.

Accès à vos Renseignements personnels

Vos Renseignements personnels sont uniquement accessibles par les employés et membres de l’Entreprise pour lesquels un tel accès est nécessaire afin d’effectuer leurs obligations.

En tout temps, vous pouvez requérir l’Entreprise qu’elle vous fournisse une liste des Renseignements personnels qu’elle détient et qui vous concernent et, le cas échéant, qu’elle vous informe si vos Renseignements personnels ont été communiqués à des tiers. L’accès à votre dossier est gratuit. Cependant, des frais raisonnables pourraient être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de votre Dossier. Nous vous informerons d’avance, le cas échéant, si des frais peuvent s’appliquer à votre demande.

Exactitude de vos Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que vous communiquez à l’Entreprise devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible.

Vous pouvez en tout temps demander à ce que votre Dossier soit mis à jour pour y corriger toute erreur ou y compléter tout Renseignement personnel s’y trouvant. De plus, vous pouvez demander à ce que tout Renseignement personnel devenu obsolète ou non pertinent aux fins d’atteindre les objectifs décrits dans cette Politique soit supprimé de votre Dossier. Pour ce faire, vous pouvez entrer en contact avec nous.

Informations supplémentaires

Modifications

L’Entreprise peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Nous vous en aviserons en publiant la version amendée de la Politique, qui devient dès lors effective, sur cette page.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Politique, vous devez alors cesser toute utilisation du Site web. Le fait de continuer à utiliser le Site web après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.

Version courante en vigueur : Janvier 2021